Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 11 et mercredi 12 octobre 2005, à 17 h et 20 h 30 et lundi 24 octobre 2005, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 11 et mercredi 12 octobre 2005, à 17 h et 20 h 30 et lundi 24 octobre 2005, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 33 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

11.10.2005 17 h 00	Mémorial n° 15 Voir le PDF (15.1 Mo)
11.10.2005 20 h 45	Mémorial n° 16 Voir le PDF (3.5 Mo)
12.10.2005 17 h 00	Mémorial n° 17 Voir le PDF (186 Ko)
12.10.2005 20 h 30	Mémorial n° 18 Voir le PDF (5.0 Mo)
24.10.2005 17 h 00	Mémorial n° 19 Voir le PDF (218 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.31 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, informe que le Conseil administratif a alloué une somme de 50 000 francs à l'Inde.
001	D-5.32 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, informe que le Conseil administratif a alloué une somme de 50 000 francs au Pakistan.
001	D-5.33 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, donne lecture du communiqué du Conseil administratif, suite au rapport du Contrôle financier sur l'acquisition de l'immeuble 25, rue du Stand.

02*Communications du bureau
002	C-1.13 (163e)	Lettre de démission de Mme Bérengère Rosset du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-1.14 (163e)	Lettre de démission de Mme Virginie Keller Lopez du Conseil municipal.	Lecture de la lettre par Mme Virginie Keller Lopez.
002	D-10.13 (163e)	La présidente adresse ses condoléances à Mme Liliane Johner pour le décès de son papa, M. Germain Case, ancien conseiller municipal.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.04 (163e)	Prestation de serment de M. François Gillioz, remplaçant M. Robin Dumuid, conseiller municipal démissionnaire.	M. François Gillioz est assermenté.
004	EL-1.05 (163e)	Prestation de serment de M. Thierry Piguet, remplaçant Mme Virginie Keller Lopez, conseillère municipale démissionnaire.	M. Thierry Piguet est assermenté.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
022	I-133 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Conseil administratif: après l'agence de voyage, l'agence de placement?»	Retirée par son auteur.
023	M-527 (162e)	Motion de Mmes Nelly Hartlieb, Hélène Ecuyer, MM. Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Didier Bonny, Vincent Schaller, Eric Ischi et Jean-Pierre Oetiker: «Augmentons le nombre de places pour les deux-roues motorisés dans le périmètre de la gare de Cornavin».	Motion amendée et acceptée.
024	M-529 (162e)	Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Mmes Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet et Florence Kraft-Babel: «Un musée des instruments anciens de musique à la villa Moynier».	Motion refusée.
025	M-530 (162e)	Motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève». (Rapport M-530 A.)	Renvoi à la commission du logement.
026	M-531 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «La sécurité des préaux n'est pas incompatible avec la création de liens sociaux».	Motion acceptée.
027	R-81 (162e)	Résolution de Mmes Ruth Lanz Aoued, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «Non à l'usage de pistolets à électrochocs en Suisse!»	Résolution acceptée.
028	I-135 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Bonne et heureuse année»: appel à la création de jeunes graphistes».	Réponse ultérieure.
029	M-533 (162e)	Motion de MM. Alain Fischer, Eric Ischi, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Roland Crot et Mme Claudine Gachet: «Quel avenir pour les forains genevois?»	Motion refusée.
030	M-534 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut, Georges Queloz et Alexis Barbey: «Parquer à Genève: vu pieux ou besoin réalisable?»	Motion acceptée.
031	M-535 (162e)	Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier». (Rapport M-535 A.)	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
032	M-536 (162e)	Motion de MM. Pierre Losio, Bruno Martinelli, Mmes Hélène Ecuyer et Sandrine Salerno: «Relations Ville-Etat: le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif».	Motion acceptée.
033	M-537 (162e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Rhino: la Ville doit soutenir les habitant-e-s !»	Motion amendée et acceptée à l'appel nominal.
034	M-538 (162e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Absentéisme dans la fonction publique: pour un point de situation».	Motion acceptée.
035	M-539 (162e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».	Reportée.
036	M-540 (162e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Catherine Gaillard-Iungmann, Marie-France Spielmann, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez, Claudine Gachet, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Mathias Buschbeck, Didier Bonny, Alpha Dramé et Eric Rossiaud: «Pour une campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes destinée à l'âge préscolaire». (Rapports M-540 A/B.)	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
037	M-541 (162e)	Motion de MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Coupe de l'America 2007: du vent dans les voiles de la Ville de Genève!»	Motion acceptée.
038	I-136 (162e)	Interpellation de M. Jean-Louis Fazio: «Crèche du Lac: quel avenir?»	Reportée.
039	I-137 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Place Neuve ou place de Neuve?»	L'interpellation est close.
040	I-138 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Qu'est-ce qui se passe à la villa La Grange?»	L'interpellation est close.
041	M-545 (162e)	Motion M-545 de MM. David Carrillo, Robin Dumuid, Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann et Claudine Gachet, acceptée par le Conseil municipal le 24 octobre 2005, intitulée : «Pour des musées polyglottes».	Motion amendée et acceptée.
042	M-547 (162e)	Motion de Mmes Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Jacques Mino, Christian Zaugg, Bruno Martinelli et Sébastien Bertrand: «Installons les dépôts couverts des TPG sous le site d'Artamis!»	Motion refusée
043	M-548 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Alexandra Rys, MM. Jean-Marie Hainaut et Eric Ischi: «Concept des Fêtes de Genève 2006, qu'en est-il?»	Motion acceptée.
044	I-140 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Pour améliorer la présentation des projets en séances plénières du Conseil municipal».	Close.

08 Propositions du Conseil administratif
006	PR-430 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 7 septembre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29412-307, qui prévoit la construction de logements pour étudiants sur trois parcelles situées au chemin Edouard-Tavan, feuille 80 du cadastre de la ville de Genève, de l'ouverture d'un crédit de 220 200 francs destiné à l'étude d'aménagement d'une crèche et de l'ouverture d'un crédit de 210 000 francs pour l'étude de réaménagement du chemin Edouard-Tavan et de l'aménagement des espaces publics ainsi que l'étude du réseau d'assainissement en système séparatif. (Arrêtés II et III.)	Arrêté I, renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. Arrêtés II et III, renvoi à la commission des travaux.
007	PR-431 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 422 000 francs destiné à la restauration de la salle Ami-Lullin de la Bibliothèque publique et universitaire, à la mise en valeur et à la sécurisation de ses collections, située à la promenade des Bastions, parcelle N° 6159, feuille 18, commune de Genève, section Cité.	Renvoi à la commission des travaux.
008	PR-432 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2005 en vue de l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, d'une surface d'environ 1891 m2, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction de deux immeubles et d'un parking souterrain.	Renvoi à la commission des finances.
009	PR-433 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un montant total de 3 384 300 francs, soit: un crédit de 3 318 200 francs destiné à la rénovation, à la création de deux appartements dans les combles et à l'installation d'un ascenseur, de l'immeuble situé à la rue Jean-Jacques-De-Sellon 3, en 2e zone, sur les parcelles 3623 et 1739, de la commune de Genève, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève, un crédit de 66 100 francs destiné à l'installation de panneaux solaires thermiques en toiture de l'immeuble situé à la rue Jean-Jacques-De-Sellon 3, en 2e zone, sur les parcelles 3623 et 1739, de la commune de Genève, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
010	Rapport M-493 A/B (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Pierre Maudet, Michel Ducret, René Winet, Jean-Marie Hainaut, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 1er décembre 2004, intitulée: «Genève doit retrouver son casino!»	Conclusions de la majorité de la commission acceptées = motion refusée.
011	Rapport PR-367 A (162e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 261 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 9, sur la parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Reporté.
012	Rapport PR-368 A (162e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 485 970 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 11, parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Reporté.
013	Rapport PR-406 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 avril 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 3 670 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant de 41 000 francs, soit un montant de 3 629 000 francs, destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Voirie.	Arrêtés acceptés.
014	Rapport PR-411 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mai 2005 en vue de la radiation des servitudes de limitation de hauteur grevant les parcelles 1572, 1573, 1574, 1899, section Plainpalais, au profit de la parcelle dp 2164, section Plainpalais, propriété du domaine public de la Ville de Genève.	Arrêté amendé par le Conseil administratif accepté.
015	Rapport M-475 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 3 novembre 2004, intitulée: «Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics?»	Motion amendée par la commission aceptée.
016	Rapport P-49 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Demande de subvention en vue de la création d'un poste de secrétaire au Trialogue».	Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
017	Rapport P-139 A (162e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «Répercussions du déficit de la FASe sur l'Association Le Chalet».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
018	Rapport P-140 A (162e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pas de pertes de prestations à la Jonction (déficit de la FASe)!»	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
019	Rapport PR-258 A (155e)	Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif du 25 juin 1997 en vue du transfert des charges de l'Orchestre de la Suisse romande à l'Etat.	Résolution refusée.
020	Rapport M-342 A (160e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion de M. Roman Juon, Mme Annina Pfund et M. Olivier Coste, renvoyée en commission le 12 avril 2003, intitulée: «Pour une maison de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement».	Motion refusée.
021	Rapport PR-416 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29418-254, situé au chemin Dr-Jean-Louis-Prévost, le long du chemin du Petit-Bouchet, feuille 55 du cadastre de la Ville de Genève.	Arrêté accepté.

10 Réponses du Conseil administratif
045	Réponse M-359 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Gallet, Alain Marquet, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, Mmes Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 3 juin 2003, intitulée: «Protégeons durablement le massif du Mont-Blanc».	Pris acte.
046	Réponse M-299 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 24 janvier 2005, intitulée: «Coup de chur» pour les chorales genevoises et le répertoire d'oratorio».	Pris acte.
047	Réponse M-452 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2005, intitulée: «Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat en matière de coûts et d'habitabilité».	Pris acte.
048	Réponse QE-190 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 28 juin 2005, intitulée: «Commission de préavis pour le soutien à la création musicale: coup de sac?»	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
049	PA-57 (163e)	Projet d'arrêté de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Robin Dumuid, Marc Dalphin, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Rielle, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Gisèle Thiévent, Catherine Gaillard-Iungmann, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Béatrice Graf Lateo et Martine Sumi-Viret: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu(e)s».	Reporté.
050	M-549 (163e)	Motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
051	M-550 (163e)	Motion de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Marc Dalphin, Robin Dumuid et Eric Rossiaud: «La culture à la rencontre des citoyen-ne-s».	Reporté.
052	M-552 (163e)	Motion de MM. Olivier Norer, Bruno Martinelli, Alain Dupraz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Monique Cahannes: «Trolleybus plutôt que bus dans les rues et quartiers de notre ville!»	Reportée.
053	R-85 (163e)	Résolution de MM. Olivier Norer, Bruno Martinelli, Alain Dupraz, Michel Ducret et Mme Monique Cahannes: «Fée électricité plutôt que fumée noire dans les rues commerçantes de notre centre-ville!»	Reportée.
054	M-553 (163e)	Motion de Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet, Michel Ducret et René Winet: «Rendons les Halles de l'Ile aux enfants!»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-146 (163e)	Pétition: «Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-147 (163e)	Pétition: «Sauvons l'Orangerie, théâtre d'été de Genève».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-148 (163e)	Pétition: «Pour la fermeture de la salle du Môle après 22 h».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-149 (163e)	Pétition: «Buvette toute l'année au parc Bertrand»	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-150 (163e)	Pétition: «Pour de nouveaux pavillons de vente en harmonie avec la rade genevoise».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
	P-151 (163e)	Pétition: «Contre la fermeture de la poste des Acacias».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-152 (163e)	Pétition: «Plus de plage».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-554 (163e)	Motion de MM. Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Pour une commission des naturalisations qui puisse juger de son utilité».	Annoncée.
	M-555 (163e)	Motion de M. Eric Fourcade: «Accroître les missions d'ordre public des ASM».	Annoncée.
	M-556 (163e)	Motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Pour une unification et une simplification de ses critères financiers en matière d'aide sociale, la Ville doit se joindre au RDU!»	Annoncée.
	M-557 (163e)	Motion de MM. Eric Rossiaud, Marc Dalphin, Pierre Losio, Yves de Matteis, Olivier Norer, François Gillioz, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Roberto Broggini, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann: «Pour que le sol de la ville de Genève contribue à la sauvegarde de son environnement».	Annoncée.
	M-558 (163e)	Motion de Mmes Marie-France Spielmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Florence Kraft-Babel, Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pierre Rumo, Roman Juon, François Sottas, Jean-Marc Froidevaux, Roland Crot, Eric Ischi, Pierre Maudet, Michel Ducret et Eric Rossiaud: «Sauvons le kiosque des Bastions».	Annoncée.
	M-559 (163e)	Motion de M. Guillaume Barazzone, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Rue du Stand 25: pour que toute la lumière soit faite!»	Annoncée.
	PA-58 (163e)	Projet d'arrêté de MM. Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Naturalisations».	Annoncé.
	R-86 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution de MM. Olivier Norer, Gérard Deshusses, Michel Ducret, Christian Zaugg, Patrice Reynaud, Mmes Marguerite Contat Hickel et Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 9 novembre 2005, intitulée: «Soutenons le développement du rail dans notre région!»	Annoncée.

14*Interpellations
	I-141 (163e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Parc des Bastions: champ de foire?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-193 (163e)	Question écrite de M. Patrice Reynaud, du 12 octobre 2005: «Bâtiment trou d'air»: pourquoi vide et si cher?»	Déposée.
	QE-194 (163e)	Question écrite de Mme Marguerite Contat Hickel, du 12 octobre 2005 : «CJB et Muséum : qui finance quoi?»	Déposée.
	QE-195 (163e)	Question écrite de M. Olivier Norer et Mme Frédérique Perler-Isaaz, du 12 octobre 2005: «Réaménagement de la rue du Rhône».	Déposée.
	QE-196 (163e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 12 octobre 2005: «Crématoires pollueurs?»	Déposée.
	QE-197 (163e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 12 octobre 2005: «La couverture des voies CFF de Saint-Jean manque de jeux».	Déposée.
	QE-198 (163e)	Question écrite du 24 octobre 2005 de M. Pierre Maudet: «Conseil administratif: après l'agence de voyages, l'agence de placement?»	Déposée.