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Rapport PA-448A (156)
Publication : 9.05.2001
Rapport PA-448A (156e)
Soutien concret au logement coopératif
Commission des finances -
PA-448A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Marco Ziegler, renvoyé en commission le 20 avril 1999, intitulé: «Pour un soutien concret au logement coopératif».
Télécharger le rapport PA-448 A.doc (DOC - 36 Ko )
Télécharger le rapport PA-448 A.pdf (PDF - 33 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Arrêté amendé par la commission accepté. |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reporté. |
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