Commission des pétitions -
P-365A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er novembre 2016: «Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts Sous-Bois».
Séance du 9 décembre 2017 9 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 | Reporté. |