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Rapport IE-36 (174)
Publication : 6.09.2017
Réponse IE-36 (174e)
Comment la Ville organise-t-elle la confiscation des biens aux sans-abris
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - IE-36 - 174ème (2016-2017)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 27 avril 2017 de MM. Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Comment la Ville organise-t-elle la confiscation des biens aux sans-abris?»
Télécharger la réponse IE-36.pdf (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 octobre 2017 17 h 00 | Pris acte. |
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