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Rapport M-185A (158)
Publication : 18.10.2001
Rapport M-185A (158e)
Pour une véritable séance de questions orales à chaque session
Commission du règlement - Commission des finances - Conseil municipal -
M-185A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Alain Marquet et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 12 septembre 2001, intitulée: «Pour une véritable séance de questions orales à chaque session».
Télécharger le rapport M-185 A.doc (DOC - 21 Ko )
Télécharger le rapport M-185 A.pdf (PDF - 13.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 décembre 2001 20 h 30 | Transformée en projet d'arrêté PA-20. |
| Séance du 26 novembre 2001 20 h 30 | Reporté. |
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