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Détail de l'objet
Publication : 16.09.1998
P-88 (156e)
Pour des zones de sport éloignées des zones d'habitation
Pétition - P-88 - 156ème (1998-1999) -
Pétition des habitants du plateau de Frontenex: «Pour que les sports occasionnant des nuisances phoniques soient regroupés dans des zones appropriées éloignées de zones d'habitation».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 juin 1999 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée | Rapport |
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