Proposition CA au CM - PR-808 - 168ème (2010-2011) -
Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 500 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études du patrimoine financier (rénovation et construction de logements), à engager en 2011, pour les projets inscrits au 6e plan financier d'investissement 2011-2022.
Séance du 11 décembre 2010 10 h 05 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 6 septembre 2010 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. |