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Détail de l'objet
Publication : 28.07.2010

PR-808 (168e)

6e plan financier d'investissement 2011-2022 - Patrimoine financier

Proposition CA au CM - PR-808 - 168ème (2010-2011) -

Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 500 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études du patrimoine financier (rénovation et construction de logements), à engager en 2011, pour les projets inscrits au 6e plan financier d'investissement 2011-2022.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 décembre 2010 10 h 05 Arrêté accepté. Rapport
Séance du 6 septembre 2010 17 h 00 Renvoi à la commission des finances.
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