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Publication : 13.10.1999

P-8 (157e)

Maison squattée au chemin des Tulipiers

Pétition - P-8 - 157ème (1999-2000) -

Pétition: «Maison squattée au chemin des Tulipiers».

Séance du 14 septembre 2005 20 h 45	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.	Rapport
Séance du 13 octobre 1999 20 h 30	Renvoi à la commission des pétitions

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