Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-585 - 165ème (2007-2008) -

Proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 507 770 francs, déduction faite de la participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 413 600 francs, destiné aux travaux de mise en séparatif du réseau public d'assainissement des eaux de la rue Edouard-Rod, soit un montant brut de 2 921 370 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières