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Détail de l'objet
Publication : 9.09.2003
R-58 (161e)
Non aux mesures d'économies irresponsables proposées par la Confédération
Résolution - R-58 - 161ème (2003-2004) -
Résolution de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino et Damien Sidler: «Non aux mesures d'économies irresponsables proposées par la Confédération».
Télécharger l'objet R 58 161 Objet 1 (PDF - 50 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 septembre 2003 20 h 30 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
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