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Détail de l'objet
Publication : 2.12.1998
R-571 (156e)
Non au bradage du patrimoine industriel
Résolution - R-571 - 156ème (1998-1999) -
Résolution (urgente) de MM. Guy Valance, Jean-Pierre Lyon, Mme Christiane Olivier, MM. Manuel Tornare, David Brolliet, Bernard Paillard, Pierre Losio, Georges Breguet et Pierre Rumo: Non au bradage du patrimoine industriel"."
Télécharger l'objet R 571 156 Objet 1 (PDF - 65 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 décembre 1998 20h30 | Accepté(e) | |
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