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Détail de l'objet
Publication : 17.05.1999
PR-5 (157e)
Bouclement de divers crédits du SEVE
Proposition CA au CM - PR-5 - 157ème (1999-2000) -
Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits gérés par le Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE) : a) sans demande de crédit complémentaire, b) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 9 368,50 francs.
Télécharger l'objet PR 5 157 Objet 1 (PDF - 106 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 septembre 1999 20 h 45 | Discussion immédiate et arrêté accepté | |
| Séance du 29 juin 1999 20h30 | Reporté(e) | |
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