Proposition CA au CM - PR-471 - 164ème (2006-2007) -
Proposition du Conseil administratif du 26 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 970 000 francs destiné à améliorer l'accessibilité et favoriser l'autonomie des personnes handicapées dans les bâtiments culturels.
Séance du 8 mai 2007 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 6 juin 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des travaux. |