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Détail de l'objet
Publication : 20.08.2003

PA-46 (161e)

Annulation de 19 arrêtés du 12 mai 2003 et adoption d'un nouveau règlement

Projet d'arrêté - PA-46 - 161ème (2003-2004) -

Projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Gérard Deshusses, Didier Bonny, Alain Dupraz, Mme Ruth Lanz Aoued, M. Roberto Broggini, Mmes Claudine Gachet et Nelly Hartlieb: «Annulation de 19 arrêtés du 12 mai 2003 portant numéros PA-40 I à XVIII et PA-41 relatifs aux modifications du règlement du Conseil municipal et adoption d'un nouveau règlement».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 septembre 2003 17 h 00 Urgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat.
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