Projet d'arrêté - PA-46 - 161ème (2003-2004) -
Projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Gérard Deshusses, Didier Bonny, Alain Dupraz, Mme Ruth Lanz Aoued, M. Roberto Broggini, Mmes Claudine Gachet et Nelly Hartlieb: «Annulation de 19 arrêtés du 12 mai 2003 portant numéros PA-40 I à XVIII et PA-41 relatifs aux modifications du règlement du Conseil municipal et adoption d'un nouveau règlement».
Séance du 9 septembre 2003 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat. |