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Détail de l'objet
Publication : 20.05.2003
PA-43 (160e)
Aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge
Projet d'arrêté - PA-43 - 160ème (2002-2003) -
Projet d'arrêté de la commission du règlement: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».
Télécharger l'objet PA 43 160 Objet 1 (PDF - 51 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2003 17 h 00 | Arrêté accepté. | |
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