Proposition CA au CM - PR-43 - 157ème (1999-2000) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du plan directeur communal des chemins pour piétons.
Séance du 26 novembre 2001 17 h 00 | Résolution amendée par la commission acceptée. Amendements à la proposition amendés et acceptés. | Rapport |
Séance du 18 avril 2000 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |