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Publication : 7.05.2003

PA-42 (160e)

Jetons de présence et indemnités 2003-2007

Projet d'arrêté - PA-42 - 160ème (2002-2003) -

Projet d'arrêté de MM. Didier Bonny, Damien Sidler, Jacques François, Mmes Odette Saez, Sandrine Salerno et Liliane Johner: «Jetons de présence et indemnités 2003-2007».

Télécharger l'objet PA 42 160 Objet 1 (PDF - 69 Ko )

Télécharger l'objet PA 42 160 Objet 2 (PDF - 69 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PA-42_signe.pdf (PDF - 718 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 mai 2003 21 h 00

Urgence acceptée. Projet d'arrêté amendé et accepté.

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