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Détail de l'objet
Publication : 4.11.2003
M-412 (161e)
Genève: murs propres
Motion - M-412 - 161ème (2003-2004) -
Motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Genève: murs propres».
Télécharger l'objet M 412 161 Objet 1 (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 février 2004 17 h 00 | Motion refusée. | |
| Séance du 21 janvier 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 3 décembre 2003 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 4 novembre 2003 20 h 30 | Annoncée. | |
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