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Détail de l'objet
Publication : 7.05.2003

PA-41 (160e)

Usage de la forme féminine des noms de métier dans le règlement du Conseil municipal

Projet d'arrêté - PA-41 - 160ème (2002-2003) -

Projet d'arrêté de Mmes Alice Ecuvillon, Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Losio, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Gérard Deshusses: «Application du règlement B 2 05 relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier dans le règlement du Conseil municipal».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


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Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 mai 2003 21 h 00 Urgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat.
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