Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-402 - 162ème (2004-2005) -

Proposition du Conseil administratif du 8 mars 2005 en vue de l'annulation d'un arrêté portant numéro PA-46 relatif à la modification du règlement du Conseil municipal, voté par le Conseil municipal le 9 septembre 2003, et de l'adoption d'un nouveau règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève.

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