Motion - M-402 - 161ème (2003-2004) -
Motion de MM. Michel Chevrolet, Patrice Reynaud, Alain Dupraz, Alain Fischer, Guillaume Barazzone, Blaise Hatt-Arnold, Alpha Dramé, Alain Marquet, Pierre Losio et Mme Sandrine Salerno: «Pour une fois, n'oublions pas les petits commerces de Genève». (Rapport M-402 A.)
Séance du 26 juin 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
Séance du 1 décembre 2004 17 h 00 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. | Rapport |
Séance du 3 décembre 2003 17 h 00 | Renvoi à la commission des sports et de la sécurité. | |
Séance du 5 novembre 2003 20 h 30 | Reportée. | |
Séance du 8 octobre 2003 20 h 30 | Annoncée. |