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Détail de l'objet
Publication : 13.10.1999
R-4 (157e)
Loi sur les cimetières
Résolution - R-4 - 157ème (1999-2000) -
Résolution de la minorité de la commission sociale et de la jeunesse: «Révision de la loi sur les cimetières».
Télécharger l'objet R 4 157 Objet 1 (PDF - 45 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 octobre 1999 17 h 00 | Résolution acceptée | |
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