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Détail de l'objet
Publication : 16.04.1999
M-395 (156e)
Financement des institutions culturelles
Motion - M-395 - 156ème (1998-1999) -
Motion préjudicielle aux motions Nos 374, 378, 379 et 380 des Verts (Mmes Hélène Cretignier, Michèle Künzler, MM. Roberto Broggini, Georges Breguet, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Antonio Soragni): Les institutions culturelles doivent être financées par les collectivités publiques locales, cantonales et régionales"."
Télécharger l'objet M 395 156 Objet 1 (PDF - 71 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 avril 1999 17 h | Refusée | |
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