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Détail de l'objet
Publication : 8.06.2011

QE-362 (169e)

Utilisation du domaine public pour le parcage de véhicules

Question écrite - QE-362 - 169ème (2011-2012) -

Question écrite du 8 juin 2011 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Julide Turgut, Fabienne Fischer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Julien Cart et Alexandre Wisard: «Utilisation du domaine public pour le parcage de véhicules».

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