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Détail de l'objet
Publication : 29.11.2023
PRD-348 (181e)
Pour un retrait facilité des objets obsolètes
Projet de délibération - PRD-348 - 181ème (2023-2024) -
Projet de délibération du 29 novembre 2023 de Mme et MM. Florian Schweri, Olivia Bessat-Gardet et Timothée Fontolliet: «Pour un retrait facilité des objets obsolètes».
Télécharger l'objet PRD-348.pdf (PDF - 68 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Annoncé. | |
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