Ville de Genève

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Publication : 24.11.2010

QE-344 (168e)

Attribution des subventions et droit de recours

Question écrite - QE-344 - 168ème (2010-2011) -

Question écrite du 24 novembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Attribution des subventions : pourquoi n'existe-t-il pas à la Ville de Genève de droit de recours?»

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