Projet d'arrêté - PA-34 - 160ème (2002-2003) -
Projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer: «Réduisons la dette (bis)».
Séance du 4 novembre 2003 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = projet d'arrêté refusé. | Rapport |
Séance du 7 décembre 2002 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. |