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Détail de l'objet
Publication : 7.12.2002
PA-33 (160e)
Donnons-nous les moyens de réduire la dette
Projet d'arrêté - PA-33 - 160ème (2002-2003) -
Projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer: «Donnons-nous les moyens de réduire la dette».
Télécharger l'objet PA 33 160 Objet 1 (PDF - 52 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 novembre 2003 17 h 00 | Projet d'arrêté amendé par la majorté de la commission et par le plénum refusé. | Rapport |
| Séance du 7 décembre 2002 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. | |
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