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Publication : 24.06.2002

PA-30 (160e)

Fonds chômage

Projet d'arrêté - PA-30 - 160ème (2002-2003) -

Projet d'arrêté urgent de MM. Daniel Sormanni, Jacques François, Alain Marquet et Mme Liliane Johner: «Un Fonds chômage utile pour les personnes en difficulté et les sans-droits cantonaux et fédéraux».

Télécharger l'objet PA 30 160 Objet 1 (PDF - 65 Ko )

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Séance du 25 juin 2002 17 h 00

Urgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat.

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