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Détail de l'objet
Publication : 15.12.2001
M-254 (159e)
Intégration des indemnités salariales du personnel municipal dans le salaire de base
Motion - M-254 - 159ème (2001-2002) -
Motion de MM. Bernard Paillard, Gérard Deshusses, Damien Sidler et Mme Liliane Johner: «Intégration des indemnités salariales du personnel municipal dans le salaire de base».
Télécharger l'objet M 254 159 Objet 1 (PDF - 46 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 décembre 2001 20 h 30 | Amendée et acceptée. | |
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