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Détail de l'objet
Publication : 13.10.1999
PR-25 (157e)
Plan localisé de quartier de Contamines
Proposition CA au CM - PR-25 - 157ème (1999-2000) -
Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier situé au centre du quartier de Contamines et portant sur les parcelles 1233, 1234, 1235, 1635, 1797, 1812, 1815, et 1947 - section des Eaux-Vives, valant pour partie plan de site. Ce projet remplace et abroge pour partie le plan d'aménagement No 21795-2-136 du quartier de Contamines adopté par le Conseil d'Etat le 14 janvier 1949.
Télécharger l'objet PR 25 157 Objet 1 (PDF - 88 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 mars 2000 20 h 30 | Résolution acceptée. | Rapport |
| Séance du 9 novembre 1999 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement | |
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