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Détail de l'objet

Publication : 3.07.2002

PR-232 (160e)

Approbation du PLQ 29 228-231avenue de Luserna

Proposition CA au CM - PR-232 - 160ème (2002-2003) -

Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29228-231, situé à l'avenue de Luserna, section Petit-Saconnex, et valant pour partie plan de site.

Télécharger l'objet PR 232 160 Objet 1 (PDF - 11.7 Ko )

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-232_signe.pdf (PDF - 298 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-232.pdf (PDF - 522 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 mai 2003 17 h 00	Urgence acceptée. Arrêté amendé par la majorité de la commission accepté en troisième débat = préavis défavorable.	Rapport
Séance du 11 septembre 2002 17 h 00	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.