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Détail de l'objet
Publication : 11.09.2001
M-215 (159e)
Gestion de la Fondetec
Motion - M-215 - 159ème (2001-2002) -
Motion préjudicielle de MM. Bernard Lescaze, Jean-Pierre Oberholzer et Robert Pattaroni: «Gestion de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec): pour la transparence».
Télécharger l'objet M 215 159 Objet 1 (PDF - 47 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 janvier 2002 10 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 5 décembre 2001 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 11 septembre 2001 17 h 00 | Motion amendée et acceptée. | |
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