Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 18.10.2001
PA-20 (159e)
Modification du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales
Projet d'arrêté - PA-20 - 159ème (2001-2002) -
Projet d'arrêté de la commission du règlement: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales.»
Télécharger l'objet PA 20 159 Objet 1 (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 décembre 2001 20 h 30 | Arrêté accepté en troisième débat. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page