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Détail de l'objet
Publication : 16.06.1999
M-2 (157e)
Charte des propriétaires de chiens
Motion - M-2 - 157ème (1999-2000) -
Motion (préjudicielle) de M. Roman Juon: Pour l'établissement d'une charte qui définisse les devoirs des propriétaires de chiens en ville de Genève"."
Télécharger l'objet M 2 157 Objet 1 (PDF - 46 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 juin 1999 20 h 30 | Refusée | |
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