Proposition CA au CM - PR-168 - 159ème (2001-2002) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 173 641 francs destiné au rattrapage de l'entretien et la maintenance de l'écluse et de la passerelle du barrage de régulation du Seujet pour les années 1996 à 2000
Séance du 15 mai 2002 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 14 novembre 2001 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. |