Proposition CA au CM - PR-154 - 159ème (2001-2002) -
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29104-275, valant pour partie plan de site et situé entre la route de Florissant, le chemin du Pré-de-l'Ours, l'avenue Eugène-Pittard et l'avenue Giovanni-Gambini.
Séance du 15 mai 2002 20 h 30 | Arrêté accepté. Recommandations de la commission acceptées. | Rapport |
Séance du 5 décembre 2001 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. | Rapport |
Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |