Ville de Genève

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Publication : 22.05.2019

PR-1363 (176e)

Constitution en faveur de la Ville de Genève d'une servitude d'usage public sur la parcelle du domaine public cantonal N° 2939 formalisant la gestion et la maintenance de la plage.

Proposition CA au CM - PR-1363 - 176ème (2018-2019) -

Proposition du Conseil administratif du 22 mai 2019 en vue de la constitution en faveur de la Ville de Genève d'une servitude d'usage public sur la parcelle du domaine public cantonal N° 2939 de Genève-Eaux-Vives, propriété du canton de Genève, formalisant la reprise par la Ville de Genève de la gestion et de la maintenance de la plage.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 juin 2019 21 h 10 Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
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