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Détail de l'objet

Publication : 15.12.2016

PR-1211 (174e)

Délibération relative aux douzièmes provisionnels (PB 2017)

Proposition CA au CM - PR-1211 - 174ème (2016-2017) -

Délibération relative aux douzièmes provisionnels (projet de budget 2017).

Télécharger l'objet PR-1211.pdf (PDF - 19.8 Ko )

Télécharger l'objet decision_CE_PR-1211.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-1211_signee.pdf (PDF - 520 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1211_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-1211.pdf (PDF - 550 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 décembre 2016 17 h 00

Discussion immédiate acceptée. Clause d'urgence et délibération acceptées en troisième débat.

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