Motion - M-1092 - 171ème (2013-2014) -
Motion du 17 septembre 2013 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Nicole Valiquer Grecuccio: «SEVE?... Ire!»
Séance du 17 septembre 2013 20 h 30 | Urgence acceptée. Entrée en matière refusée. | |
Séance du 17 septembre 2013 20 h 30 | Urgence acceptée. Entrée en matière refusée. |