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Détail de l'objet
Publication : 11.09.2007
R-104 (165e)
Non aux affiches haineuses de l'UDC
Résolution - R-104 - 165ème (2007-2008) -
Résolution du 11 septembre 2007 de MM. Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Catherine Gaillard et Hélène Ecuyer: «Non aux affiches haineuses de l'UDC».
Télécharger l'objet R 104 165 Objet 1 (PDF - 10.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 septembre 2007 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution refusée. | |
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