Pétition - P-104 - 156ème (1998-1999) -
Pétition demandant la création d'un petit terrain de football sur le parc de l'Ancien-Palais.
Séance du 28 février 2000 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
Séance du 19 mai 1999 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions |