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Détail de l'objet
Publication : 21.02.2007
R-102 (164e)
Transfert de charges Canton/Ville en matière culturelle
Résolution - R-102 - 164ème (2006-2007) -
Résolution du 21 février 2007 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann et M. Gérard Deshusses: «Transfert de charges Canton/Ville en matière culturelle».
Télécharger l'objet R 102 164 Objet 1 (PDF - 8.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2007 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 21 février 2007 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
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