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Détail de l'objet
Publication : 16.06.1999
PR-10 (157e)
Révision des statuts de la Société d'exploitation du Casino de Genève (SECSA)
Proposition CA au CM - PR-10 - 157ème (1999-2000) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation par le Conseil municipal de la révision globale des statuts de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.
Télécharger l'objet PR 10 157 Objet 1 (PDF - 57 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mai 2000 17 h 00 | Recommandations acceptées. Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 15 septembre 1999 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances | |
| Séance du 29 juin 1999 20h30 | Reporté(e) | |
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