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Publication : 16.06.1999

M-1 (157e)

Parc de l'Ancien-Palais

Motion - M-1 - 157ème (1999-2000) -

Motion de MM. Alain Marquet, René Grand, Daniel Künzi, Guy Savary et Alain Dupraz: Pour un aménagement du parc de l'Ancien-Palais respectueux des accords passés"."

Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 septembre 1999 17 h 00		Réponse
Séance du 16 juin 1999 17 h 00	Acceptée

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