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Mise à jour: 10.10.2019
 

Faire une demande d’allocation financière au Fonds d’apprentissage

Cette démarche permet aux entreprises de faire une demande d’allocation financière au Fonds d’apprentissage.
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Suite au changement de procédure en cours, des problèmes techniques peuvent survenir. En cas de difficultés pour envoyer une demande par téléversement, il est possible de l'envoyer par courriel à  fonds.apprentissage(at)ville-ge.ch

Qui peut bénéficier du Fonds d’apprentissage?

Pour obtenir une allocation financière dans le cadre du Fonds, est éligible l'entreprise:

Quelles démarches accomplir pour faire une demande au Fonds d’apprentissage?

La demande de subvention comprenant les documents mentionnés ci-dessous doit être téléversée au secrétariat du Fonds d’apprentissage, en effectuant la démarche en ligne sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève

1) Le document Formulaire de demande d’allocation financière pour le fonds d’apprentissage 2019 (à télécharger ci-dessous) doit être dûment rempli électroniquement. Une fois rempli, il doit être téléversé pour permettre une saisie automatique des données.

La version remplie électroniquement doit être ensuite signée par l’employeur et l’apprenti-e ou son-sa représentant-e légal-e, scannée et à nouveau téléversée comme pièce jointe.

2) Le Contrat d’apprentissage approuvé par  l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) doit être scanné et téléversé.

Quel est le délai de dépôt des demandes?

Pour chaque nouvel engagement dans l’année civile en cours, les demandes d’allocation doivent parvenir au secrétariat du Fonds entre le 1er janvier et le 1er novembre de l’année en cours, dernier délai.

Un contrat d’apprentissage débuté une autre année que l’année civile en cours ne peut pas donner lieu au versement d’une allocation.

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