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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session
Liste des décisions

Toutes les décisions.

Rapport M-1416 A (176e) - Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux Motion amendée par la commission refusée.
Rapport M-1454 A (177e) - Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève Motion acceptée.
Rapport PR-1560 A (180e) - Ouverture de neuf crédits (délibérations I à IX) pour un montant total brut de 57 581 800 francs et de 56 749 900 francs net, recettes déduites, destinés à la rénovation complète de neuf ensembles de logements propriété de la Ville de Genève Délibérations acceptées.
Rapport PR-1572 A (180e) - Crédit de 1 725 000 francs destiné à l'équipement de plusieurs structures d'accueil préscolaire créées dans des bâtiments privés dont les projets verront le jour entre 2024 et 2027 Délibération acceptée.
Rapport PR-1584 A (181e) - Ouverture d'un crédit de 2 160 800 francs destiné à la création d'un espace de baignade flottant temporaire pour une durée de cinq ans Délibération avec recommandation de la commission acceptée.
Rapport PRD-296 A (179e) - Représentation du Conseil municipal au sein du jury sollicité dans le cadre de concours d'aménagement Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport PRD-309 A (180e) - Pour une rue de la Terrassière végétalisée et piétonnisée de la gare des Eaux-Vives, square Agasse, route de Chêne, jusqu'aux Glacis-de-Rive Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport PRD-316 A/B (180e) - Objectiver les modes de transport utilisés par les clients et clientes des commerces situés en ville de Genève Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport PRD-326 A (180e) - Accroître la part des anges Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport R-226 A (176e) - Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains Résolution amendée par la commission acceptée.
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