Ville de Genève

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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session

Toutes les décisions.

D-32.5 (175e) - Budget de fonctionnement 2018 de la Fondetec Renvoi à la commission des finances.
EL-1.12 (175e) - Prestation de serment de M. Antoine Maulini M. Antoine Maulini est assermenté.
EL-3.1 (175e) - Election d'un membre du bureau du Conseil municipal M. Amar Madani (MCG) est élu par 31 voix.
M-1333 (175e) - La Ville de Genève peut éviter la fermeture d'offices de poste sur son territoire Urgence acceptée. Motion acceptée.
PR-1280 (175e) - Crédits destinés à l'installation de l'Unité art contemporain dans les locaux de la Codha Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
PR-1281 (175e) - Constitution d'une servitude d'empiètement sur la parcelle N° 1990 au profit de la parcelle N° 1986 propriété d'IRILIS SA Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
PR-1282 (175e) - Crédits pour l'acquisition d'une parcelle sis route de Vernier propriété de CIF SA dont à déduire la somme provenant du «Fonds Galland  Logement ouvrier» Renvoi direct à la commission des finances.
PR-1283 (175e) - Etudes d'aménagement des espaces publics, d'assainissement des eaux et d'implantation d'un groupe scolaire au sein du quartier des Vernets Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
PR-1284 (175e) - Assainissement du sol de trois cimetières municipaux (Saint-Georges, Châtelaine et Petit-Saconnex) Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
PRD-163 (175e) - Promouvoir la non-violence en Ville de Genève Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
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