Ville de Genève

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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session

Toutes les décisions.

Plainpalais Jonction Rapport M-1142 A (172e) - Pour un parc public à la pointe de la Jonction Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport M-1203 A (173e) - Pour une municipalité pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers (bis) Urgence acceptée. Motion acceptée.
Jonction Rapport M-926 A (167e) - La pointe de la Jonction: encore et toujours Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport PA-102 A (167e) - Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août Délibération refusée en troisième débat.
Rapport PR-1176 A (173e) - Construction et gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes et vente du projet de construction d'un immeuble de logements Délibération refusée.
Rapport PR-1274 A (175e) - Restauration scolaire et rénovation des infrastructures Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Eaux-Vives Rapport PR-921 A (169e) - Hausses conjoncturelles et contractuelles relatives aux travaux de rénovation des deux dépendances de la villa La Grange Délibération acceptée.
Rapport PRD-121 A (173e) - Violation du secret de fonction = sanction Délibération refusée en troisième débat.
Rapport PRD-162 A (175e) - Crédit d'étude de 500 000 francs destiné à réaliser un parc à la pointe de la Jonction dès le départ des TPG fin 2019 Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
Rapport PRD-167 A (175e) - Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
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