Ville de Genève

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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session

Toutes les décisions.

M-1307 (175e) - Marché des Grottes provisoire: emplacement choisi totalement inadéquat Urgence refusée. Reportée.
PR-1240 (175e) - Subvention d'investissement pour la restauration des façades et toitures de l'église russe Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
PR-1241 (175e) - Vente de la parcelle N° 2869 de Genève-Petit-Saconnex à TBM Immobiliers SA Discussion immédiate acceptée. Délibération refusée en troisième débat.
PRD-145 (174e) - Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives (bis) Délibération acceptée en troisième débat.
PRD-151 (175e) - Naturalisations et intégration: d'une commission parasitaire à une commission utile Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Rapport P-362 A (174e) - Pour la survie des manifestations La ville est à vous dans nos quartiers: quel quartier doit mourir Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport PR-1145 A (173e) - Amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier de Liotard Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport PR-1164 A (173e) - Réalisation de logements relais et un atelier d'artistes et équipement en mobilier des logements relais rue du Fort-Barreau 9a Délibérations amendées acceptées.
Rapport PR-1186 A (173e) - Approbation des comptes de la saison 2014-2015 du Grand Théâtre de Genève Délibération acceptée.
Rapport PR-1195 A (174e) - Travaux de restauration des façades de l'Eglise évangélique, rue Tabazan 7 Délibération acceptée.
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