Ville de Genève

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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session

Toutes les décisions.

PR-1206 (174e) - Acquisition du capital-actions de la société I.I.G Group SA et vente des actions de la société Alpes 12 SA et sa créance chirographaire à la FIP Renvoi à la commission des finances.
PR-1207 (174e) - Travaux d'assainissement du trottoir en porte-à-faux du quai du Seujet en coordination avec la réalisation du projet Génilac des SIG Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
PR-1208 (174e) - Travaux d'aménagement du U cyclable rive gauche Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
PRD-118 (173e) - Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal Urgence acceptée. Reportée.
PRD-128 (174e) - Pour un retrait de la Ville de Genève de l'Union des villes genevoises Renvoi direct à la commission des finances.
PRD-129 (174e) - Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives Urgence acceptée. Urgence acceptée. Reporté.
Rapport P-326 A (172e) - Accord sur le commerce des services (ACS), en anglais Trade in Services Agreement (TiSA) Urgence acceptée. Reporté.
Rapport PR-1165 A (173e) - Rénovation du bâtiment, équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'école de Pâquis-Centre et installation de pavillons provisoires Délibérations amendées acceptées.
Rapport PR-1168 A (173e) - Modification d'une servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève Délibération acceptée.
Rapport PR-1198 A (174e) - Projet d'abrogation partielle du PLQ N° 28518 situé entre l'avenue de Champel et la rue Michel-Servet Délibération acceptée.
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