Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 9 et mercredi 10 février 1999 à 17h et 20h30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 9 et mercredi 10 février 1999 à 17h et 20h30

Mémoriaux et vidéos de la séance

9.02.1999 17h Mémorial n° 37 Voir le PDF (97 Ko)
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9.02.1999 20h30 Mémorial n° 38 Voir le PDF (229 Ko)
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10.02.1999 17h Mémorial n° 39 Voir le PDF (130 Ko)
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10.02.1999 20h40 Mémorial n° 40 Voir le PDF (155 Ko)
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Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
3 D-17 (156e) Requêtes en naturalisation genevoise: de la 27e à la 32e liste 1998. (Huis clos) Nous rappelons que la présence de la majorité des membres du Conseil municipal est nécessaire pour délibérer valablement sur les demandes en naturalisation (art. 132 RCM).

Listes N° 27 à 32 approuvées

4 EL-1 (156e) Prestation de serment de Mme Alexandra Rys, remplaçant M. Alphonse Paratte, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Alexandra Rys est assermentée

 
08 Propositions du Conseil administratif
10 PR-442 (156e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 399 200 francs destiné à la réfection du terrain synthétique et de l'anneau d'athlétisme du stade de Richemont sis au 64, route de Frontenex, parcelle 1657.

Renvoi à la commission des sports et de la sécurité

5 PR-431 (156e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 655 000 francs destiné à l'étude, la réalisation et la promotion d'itinéraires cyclables.

Renvoi à la commission des travaux

6 PR-435 (156e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit concernant l'ensemble du territoire de la Ville de Genève (plan 29010/21A)

Discussion immédiate acceptée. En 2e débat: arrêté refusé. En 3e débat: renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement

7 PR-438 (156e) Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de deux comptes d'équipement terminés, sans demande de crédit complémentaire, concernant les compagnies de sapeurs-pompiers volontaires.

Arrêté accepté

8 PR-439 (156e) Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'équipement terminés, sans demande de crédit complémentaire, concernant le Service d'Incendie et de Secours.

Arrêté accepté

9 PR-441 (156e) Proposition du Conseil Administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 999 000 francs destiné à la réfection complète de la piste d'athlétisme du centre sportif du Bout-du-Monde situé au 12, route de Vessy.

Renvoi à la commission des sports et de la sécurité

 
09 Rapports des commissions
11 Rapport PR-356 A (155e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 100 000 francs destiné à une prise de participation de la Ville de Genève dans l'augmentation du capital-actions de Swissmetro SA.

Arrêté amendé accepté

12 Rapport PA-363 A/B (155e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des beaux-arts chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mme Marie-France Spielmann, MM. Bernard Lescaze, Guy Valance et Bernard Paillard: «Un prix et une rue Jorge Luis Borges».

Arrêté amendé et accepté

13 Rapport PR-366 A (155e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits informatiques terminés: a) sans demande de crédit complémentaire, b) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 2 380 121,40 francs, composé: ? d'une part, d'un montant de 798 429 francs destiné à couvrir les hausses, ? d'autre part, d'un montant de 1 581 692,40 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.

Arrêté amendé par la commission accepté

14 Rapport PR-386 A (156e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 4 240 870 francs destinés à la construction d'une salle d'entraînement pour la gymnastique artistique, sise chemin de l'Ecu, sur la parcelle 3711, feuille 19 du cadastre de la commune de Vernier soit: ? un crédit de 5 002 000 francs, dont à déduire 520 000 francs de subvention du Canton et 500 000 francs de subvention de l'Association des communes genevoises, soit 3 982 000 francs, destinés à la construction de la salle, ? un crédit de 258 870 francs destiné à l'équipement de la salle.

Arrêté amendé par la commission accepté

15 Rapport PR-390 A (156e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de la modification partielle des statuts de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP).

Arrêté accepté

16 Rapport P-89 A (156e) Rapport de la commission des pétitins chargée d'examiner la pétition N° 89 de l'Association de la Vieille-Ville: «Pour que «Clémentine» continue à s'exprimer sous le tilleul de la liberté au Bourg-de-Four».

Conclusions de la commission acceptées

17 Rapport P-17 A (153e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 17, intitulée: Pour un quartier des Eaux-Vives plus convivial"."

Conclusions amendées et acceptées

18 Rapport M-273 A (155e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion N° 273 de MM. Albert Rodrik, Sami Kanaan et Mme Véronique Pürro, renvoyée en commission le 15 octobre 1997, intitulée: «Pour une Gérance immobilière municipale plus conviviale».

Motion amendée par la commission acceptée

19 Rapport R-544 A (155e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution N° 544 de MM. Régis de Battista, Roman Juon, Pierre Rumo et Mme Caroline Dallèves Romaneschi, renvoyée en commission le 12 novembre 1997, intitulée: «Pour une alimentation saine!»

Reporté(e)

20 Rapport P-73 A (155e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 73, intitulée: «Pour un aménagement des quais digne de Genève».

Reporté(e)

21 Rapport M-286 A (155e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion N° 286 de MM. Pierre-Charles George, Claude Miffon, René Winet, Guy Savary, Fabrice Jucker, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Arielle Wagenknecht, Anne-Marie von Arx-Vernon et Barbara Cramer, renvoyée en commission le 12 novembre 1997, intitulée: «La population: «T'as une belle rade, tu sais...» La rade: «Débarrassez-moi!»

Reporté(e)

22 Rapport R-553 A (155e) Rapport de la commission du règlement chargée dêxaminer la résolution N° 553 de MM. Sami Kanaan et Marco Zieglerrenvoyée en commission le 16 juin 1998, intitulée: «Révision de la LAC, (B 6 1), concernant les compétences respectives du Conseil municipal et du Conseil administratif de la Ville de Genève en matière réglementaire: pour un véritable parlement de la Ville de Genève».

Reporté(e)

 
10 Réponses du Conseil administratif
23 Réponse QE-86 (156e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pierre Lyon, du 2 décembre 1998, intitulée: coûts des festivités pour Mme Ruth Dreifuss??"

Reporté(e)

 
11 Proposition des conseillers municipaux
23 M-384 (156e) Motion urgente de MM. Guy Dossan, Robert Pattaroni et Pierre Reichenbach: Plaine de Plainpalais: respect des décisions du Conseil municipal"."

Accepté(e)

23 M-385 (156e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Didier Bonny, Didier Burkhardt et Pierre Losio: Pour qu'ECLA puisse rester dans le chalet de l'avenue Peschier jusqu'à l'été au moins"."

Accepté(e)

24 M-372 (156e) Motion du groupe des Verts: ?Pour l'aménagement de la seconde partie de la promenade de Saint-Antoine, dite la ?demi-lune? par Philippe Monnier?.

Reporté(e)

25 M-373 (156e) Motion de M. Roger Deneys et Mme Isabelle Brunier: «Sport et dopage: pour une politique de prévention en Ville de Genève». (Rapport M-373 A.)

Reporté(e)

26 M-374 (156e) Motion de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: ?Du Grand Théâtre municipal à l'Opéra régional?.

Reporté(e)

27 M-379 (156e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: ?Pour une meilleure répartition des charges du Grand Théâtre?.

Reporté(e)

28 M-375 (156e) Motion de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: ?Du Ballet du Grand Théâtre au Ballet de Genève?.

Reporté(e)

29 M-376 (156e) Motion de MM. Pascal Holenweg et Alain Marquet: «Passeport culturel et sportif de la Ville de Genève».

Reporté(e)

30 M-377 (156e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: ?Pour une différenciation des tarifs des institutions culturelles et sportives de la Ville de Genève tenant compte de la répartition des charges et des recettes entre collectivités publiques (pour un tarif résident Ville de Genève)?.

Reporté(e)

31 R-572 (156e) Résolution de MM. Philip Grant, Sami Kanaan, Pascal Holenweg et Roger Deneys: ?Contre le retour au cens électoral et la mise sous tutelle de la Ville?.

Reporté(e)

32 M-378 (156e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: ?Pour un transfert partiel de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU) à l'Université et l'Etat?.

Reporté(e)

33 M-380 (156e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: ?Pour une meilleure répartition des charges des musées avec l'Etat et l'Université?.

Reporté(e)

34 M-381 (156e) Motion de Mme Marie Vanek, MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, Didier Burkhardt et Guy Valance: «Annulation des licenciements du personnel technique et administratif du Théâtre de la Comédie».

Reporté(e)

35 M-382 (156e) Motion de Mme Marie Vanek, MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, Didier Burkhardt et Pierre Rumo: Plan localisé de quartier situé à l'avenue de la Paix: respect des décisions du Conseil municipal""

Reporté(e)

36 M-383 (156e) Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des médiateurs de quartier».

Reporté(e)

 
12*Pétition adressée au CM
P-101 (156e) Pétition de la Société genevoise pour la protection des animaux en faveur des propriétaires de chiens.

Renvoi à la commission des pétitions

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-386 (156e) Motion de MM. Daniel Sormanni et Robert Pattaroni: Avenir de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels (CAP)"."

Annoncée

M-387 (156e) Motion de M. Olivier Coste: Stop - auto - partage - auto - stop"."

Annoncée

M-388 (156e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alice Ecuvillon, M. Pierre-André Torrent et Mme Arielle Wagenknecht: Les agents de ville: toujours plus proches!" (Rapport M-388 A.)"

Annoncée

M-389 (156e) Motion de MM. Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Mme Nicole Bobillier, MM. Michel Mermillod, Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Olivier Coste, Pascal Holenweg, René Grand, Manuel Tornare, Marco Ziegler, Albert Knechtli, Roger Deneys, Daniel Pilly, Philip Grant et Mme Christiane Olivier: «Pour une Genève encore plus conviviale».

Annoncée

PA-447 (156e) Projet d'arrêté de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: Rétablissement du calendrier républicain"."

Annoncé

PA-448 (156e) Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Marco Ziegler: Pour un soutien concret au logement coopératif"."

Annoncée

PA-449 (156e) Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Marco Ziegler: «Pour un véritable état des lieux à la GIM». (PA-449 A).

Annoncé

R-574 (156e) Résolution de M. Pascal Holenweg: Pour un auditoire universitaire Alexei Jaccard"."

Annoncée

 
14*Interpellations
I-801 (156e) Interpellation de M. David Brolliet: Amendes d'ordre collées par les agents de ville avant la date butoir de l'arrêté du TF: quelle procédure pour les citoyens concernés?" "

Annoncée

I-802 (156e) Interpellation de M. Pierre Reichenbach: EPSIPOL, son moratoire: perte de crédibilité concernant les mesures de police des agents de ville"."

Annoncée

 
15*Questions
QE-91 (156e) Question écrite de Mme Marie Vanek et de M. Didier Burkhardt: Agents de la Ville de Genève non conformes à la loi"."

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