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Détail de l'objet
Publication : 10.02.1999
I-802 (156e)
Agents de Ville
Interpellation - I-802 - 156ème (1998-1999) -
Interpellation de M. Pierre Reichenbach: EPSIPOL, son moratoire: perte de crédibilité concernant les mesures de police des agents de ville"."
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mai 1999 20.35 | Close | |
| Séance du 20 avril 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 14 avril 1999 20 h 30 | Reportée | |
| Séance du 17 mars 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 10 février 1999 20h40 | Annoncée | |
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